Renouvellement Attestation d'Aptitude Fluides : Tout Savoir

Avec le règlement F-Gas III, l’attestation d’aptitude évolue : elle ne sera plus valable à vie sans contrôle périodique des compétences.

Ce qui change ?

Les nouvelles attestations auront désormais une durée de validité de 7 ans.
Un recyclage sera obligatoire tous les 7 ans afin de rester autorisé à manipuler les fluides frigorigènes.

Ces formations de remise à niveau permettront de suivre :

• les évolutions réglementaires,

• les nouveaux fluides,

• les règles de sécurité,

• les technologies utilisant des fluides naturels ou inflammables comme le R290.

Et pour les techniciens déjà titulaires ?

Les attestations délivrées sous l’ancien régime restent reconnues jusqu’au 31 décembre 2026.

Le premier recyclage périodique est prévu à partir du 12 mars 2027.

Les détenteurs d’une attestation historique devront effectuer la mise à niveau vers les nouvelles catégories A1, A2, B, C, D et E avant le 12 mars 2029.

Après cette mise à niveau, un recyclage sera demandé tous les 7 ans.

Les dates importantes à retenir

• Jusqu’au 31 décembre 2026 : les attestations délivrées sous l’ancien régime restent reconnues.

• À partir du 12 mars 2027 : début du premier recyclage périodique prévu par le nouveau dispositif.

• Avant le 12 mars 2029 : mise à niveau obligatoire vers les nouvelles catégories pour les détenteurs d’attestations historiques.

Quels risques en cas de non-respect ?

Sans recyclage ou mise à jour des compétences, un technicien pourra perdre le droit d’intervenir sur les installations frigorifiques et climatiques.

Pour l’entreprise, cela peut également avoir des conséquences sur l’attestation de capacité et la conformité réglementaire.

Le règlement F-Gas III (2024/573) introduit de nouvelles catégories d’attestation afin d’adapter les compétences aux différents types d’interventions et secteurs d’activité. Les entreprises pourront ainsi identifier plus précisément les attestations nécessaires pour leur personnel selon les opérations réalisées.

• Catégorie A1 : Installation, réparation, maintenance, récupération et mise en et hors service des installations contenant des gaz fluorés ( HFC, HFO, PFC) ou des Hydrocarbures.

• Catégorie A2 : Même type d'intervention que la catégorie A1, mais avec des limitations. Concerne les équipements ayant une charge inférieure à 3 kg ou contenant moins de 6 kg pour les systèmes hermétiquement scellés .

• Catégorie B : Installation, réparation et maintenance sur les installations CO2 (R 744) .

• Catégorie C : Concerne toutes les opérations sur les équipements chargées en NH3 ou R 717 (ammoniac).

• Catégorie D : Récupération uniquement des gaz fluorés sur des équipements contenant moins de 3 kg ou moins de 6 kg pour les installations hermétiquement scellés .

• Catégorie E : contrôles d’étanchéité des équipements contenants des gaz fluorés à condition que cette activité ne nécessite pas d’accéder au circuit.

Voici les points essentiels à retenir pour votre démarche :

• Vérifier les attestations détenues :
  L’entreprise doit identifier les techniciens concernés et contrôler la catégorie ainsi que la date d’obtention de leur attestation.

• Suivre une formation de remise à niveau :
  Cette formation permettra d’actualiser les connaissances réglementaires, techniques et environnementales liées au F-Gas III.

• Valider les compétences :
  Une évaluation théorique et/ou pratique permettra de confirmer la mise à jour des compétences du technicien.

• Mettre à jour les documents réglementaires :
  Les justificatifs devront être conservés dans le dossier de capacité de l’entreprise.

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